Attributions du Secrétaire général
Chapitre III.- Le Secrétariat général et les services rattachés
Article 13.- Attributions du Secrétaire général
Le Secrétaire général assiste le Ministre dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique du département. A ce titre, il est chargé :
de la coordination administrative et technique des activités des différents services du département dont il assure le bon fonctionnement ; de la préparation et du contrôle de l’exécution des décisions ministérielles, en rapport avec l’Inspection interne ; de la coordination avec les autres départements ministériels en vue de l’exécution des décisions interministérielles ; de l’information du Ministre sur le fonctionnement de son département, particulièrement sur la gestion administrative et financière des crédits du ministère ; du contrôle et de la présentation des actes et documents soumis à la signature du ministre ; de la gestion du courrier commun et des archives du Ministère.
L’ensemble des directions de l’administration centrale du ministère et les autres services administratifs non rattachés au cabinet sont placés sous l’autorité du Secrétaire général.
Le Secrétaire général assure le suivi du fonctionnement des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique, des agences et organismes assimilés placés sous la tutelle ou le contrôle du Ministère.
Le Secrétariat général est dirigé par un Secrétaire général nommé par décret, parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie Al ou assimilée, justifiant d’une ancienneté de dix (10) ans de service effectif dans l’Administration publique.
Article 14.- Les services rattachés au Secrétariat général
Les services rattachés au Secrétariat général sont :
la Cellule de Passation des Marchés publics ; la Cellule des Affaires juridiques ;
la Cellule Informatique ; la Cellule des Etudes, de la Planification et du Suivi évaluation ; la Cellule de Coordination du contrôle de gestion ; le Bureau des Archives et de la Documentation ; le Bureau du Courrier commun.
Article 15.- La Cellule de Passation des Marchés publics
La Cellule de Passation des Marchés publics a pour mission de veiller à la qualité des dossiers de passation des marchés et au bon fonctionnement des commissions des marchés.
A ce titre, elle est chargée, notamment :
d’établir en début d’année, le plan consolidé annuel de passation des marchés du ministère et les tableaux de bord sur d’exécution des marchés dans les délais requis ; d’effectuer l’insertion des avis et autres documents relatifs à la passation des marchés dans le système national informatisé de gestion des marchés, et l’examen préalable de tout document à soumettre à l’autorité contractante en matière de marchés publics ; d’appuyer les différents services pour les opérations de passation des marchés et d’identifier les besoins de formation an matière de passation des marchés ; d’établir des rapports trimestriels sur la passation et l’exécution des marchés à l’intention des autorités compétentes pour transmission à la Direction centrale des Marchés publics et à l’Autorité de Régulation des Marchés publics, dont elle assure la liaison.
La Cellule de Passation des Marchés est dirigée par un coordonnateur nommé par arrêté du Ministre parmi les agents de la hiérarchie B ou assimilée.
Article 16.- La Cellule des Affaires juridiques
La Cellule des Affaires juridiques a pour missions :
d’élaborer l’agenda législatif et réglementaire du Ministère ; de suivre l’état de mise en œuvre de cet agenda , de veiller à la qualité des projets de loi et de décret avant leur transmission au Secrétariat général du Gouvernement ; d’apporter les avis et observations sur les projets de texte transmis au Ministère.
La Cellule est dirigée par un Coordonnateur nommé par arrêté du Ministre parmi les agents de la hiérarchie A ou assimilée.
Article 17.- La Cellule Informatique
La Cellule Informatique a pour mission de faciliter l’accès des agents aux technologies de l’information et de la communication et la digitalisation des services du Ministère. A ce titre, elle est chargée, notamment de :
la gestion, l’entretien et la maintenance des équipements et réseaux informatiques ; la sécurité des systèmes d’information et des bases de données institutionnelles , la formation des agents pour l’utilisation judicieuse des outils informatiques ; la veille sur les supports et plateformes numériques du ministère en relation avec la Cellule de la communication.
Le coordonnateur de la cellule informatique est nommé par arrêté du Ministre parmi les ingénieurs informaticiens.
Article 18.- La Cellule des Etudes, de la Planification et du Suivi évaluation
La Cellule des Etudes, de la Planification et du Suivi évaluation est chargée :
de l’élaboration des documents de planification stratégique ; du suivi de la Lettre de Politique Sectorielle et Développement (LPSD) ; du suivi du document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD); de contribuer à l’élaboration de la Revue Annuelle Conjointe (RAC) et de la Revue Thématique Genre (RTG) ; du suivi du Projet annuel de Performance ; de la consolidation du Rapport Annuel de Performance (RAP) ; du suivi du processus de contrôle qualité en relation avec la cellule de coordination du contrôle de gestion.
La Cellule est dirigée par un Coordonnateur nommé par arrêté du Ministre parmi les agents de la hiérarchie A ou assimilée.
Article 19.- La Cellule de coordination du contrôle de gestion
La cellule de coordination du contrôle de gestion veille au suivi et à l’atteinte de la performance des programmes budgétaires.
La cellule est chargée, notamment :
de la coordination et de l’animation du réseau interne des contrôleurs de gestion , du suivi du dialogue de gestion, du pilotage de la performance et du contrôle qualité ; du suivi des indicateurs de performance de chaque programme ; de l’élaboration du rapport annuel sur la performance.
La cellule de coordination du contrôle de gestion est dirigée par un Contrôleur de gestion nommé par arrêté du Ministre parmi les agents de la hiérarchie A ou assimilé.
Article 20.- Le Bureau des Archives et de la Documentation
Le Bureau des Archives et de la Documentation a pour mission d’assurer la gestion, la conservation et la mise en valeur des documents du Ministère.
A ce titre, il est chargé, notamment :
d’assurer la collecte et le traitement des documents du Ministère ; de veiller à la conservation des archives ; de faciliter l’accès aux documents à toute personne habilitée.
Le Chef du Bureau des Archives et de la Documentation est nommé par arrêté du Ministre parmi les agents de la hiérarchie B ou assimilée.
Article 21.- Le Bureau du Courrier commun
Le Bureau du Courrier commun a pour mission de réceptionner, d’enregistrer et de ventiler l’ensemble du courrier. A ce titre, il est chargé notamment :
de l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers ; de la réception, du dépouillement, du traitement et de la ventilation du courrier ; de l’expédition du courrier ; du classement des correspondances en entrée et en sortie ; de la notification des actes signés ; de l’exécution de tous les travaux d’imprimerie et de reprographie de documents autorisés par la hiérarchie.
Le Bureau du Courrier commun est placé sous l’autorité d’un responsable, nommé par arrêté du Ministre parmi les agents de la hiérarchie B ou assimilée.
Chapitre IV.- Les Directions et services déconcentrés
Article 22.- Les directions au niveau central
Au niveau central, le Ministère de la Femme, de la Famille et de la Protection des Enfants comprend les directions suivantes :
la Direction de la Famille et de la Protection des Groupes vulnérables ; la Direction de l’Autonomisation économique de la Femme ; la Direction de l’Equité et de l’Egalité du Genre ; la Direction de la Promotion des Droits et de la Protection des Enfants ; la Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
Article 23.- La Direction de la Famille et de la Protection des Groupes vulnérables
La Direction de la Famille et de la Protection des Groupes vulnérables est chargée
d’élaborer et de mettre en œuvre la politique familiale et les politiques de développement social en lien avec les autres départements ;
de veiller au respect des droits des femmes et à leur protection contre toutes formes de violence ;
de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des groupes vulnérables. Article 24.- La Direction de la Famille et de la Protection des Groupes vulnérables comprend :
la Division de la Famille ;
la Division de la Protection des Groupes vulnérables ;
la Division des Etudes, du Suivi évaluation et du Partenariat.
Article 25.- La Direction de l’Autonomisation économique de la Femme
La Direction de l’Autonomisation économique de la Femme est chargée :
de mettre en œuvre les politiques d’autonomisation économique de la femme ; d’assurer l’encadrement et le développement des organisations de femmes, de promouvoir le leadership et l’entrepreneuriat féminin ; d’assurer la coordination des interventions en faveur des femmes, notamment en matière de formation et de financement.
La Direction de l’autonomisation économique de la femme comprend :
la Division de l’Entreprenariat féminin ; la Division des Organisations féminines ; la Division des Etudes, du Suivi-évaluation et du Partenariat. Article
26.- La Direction de l’Equité et de l’Egalité du Genre
La Direction de l’Equité et de l’Egalité du Genre est chargée :
d’élaborer et mettre en œuvre les politiques pour l’égalité et l’équité du genre; de veiller à l’intégration du genre dans les politiques et programmes sectoriels ; d’assurer la coordination et le suivi des interventions en faveur de l’égalité et l’équité entre les sexes, en partenariat avec les acteurs publics et privés, ainsi que la société civile.
Article 27.- La Direction de l’Equité et de l’Egalité du Genre comprend :
la Division de la Promotion du genre ; la Division des Etudes et du suivi évaluation des politiques de Genre ; la Division de la Formation en Genre.
Article 28.- La Direction de la Promotion des et de la Protection des
La Direction de la Promotion des Droits et de la Protection des Enfants a pour missions :
de promouvoir les droits de l’enfant et la participation des enfants; de veiller à la protection des enfants contre la maltraitance et l’exploitation, et à leur prise en charge en cas de vulnérabilité ;
de coordonner l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des projets et programmes de la Stratégie nationale de Protection de l’Enfant ; de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et d’apprentissage des enfants dans les « daara » et autres structures non formelles.
Article 29.- La Direction de la Promotion des Droits et de la Protection des Enfants comprend :
la Division de la promotion des droits et de la participation des enfants ; la Division de la protection des enfants ; la Division des études, du partenariat et de la communication.
Article 30.- La Direction de l’Administration générale et de l’Equipement
La Direction de l’Administration générale et de l’Equipement a pour mission d’assurer l’administration et la gestion du personnel, des crédits et du matériel.
Elle est chargée :
d’assurer, en rapport avec les directions et les autres administrations, la préparation et l’exécution du budget du ministère, des budgets de fonctionnement des services centraux et déconcentrés ainsi que des budgets des programmes d’investissements , de tenir la comptabilité des matières, des effectifs, de la masse salariale ; d’assurer l’équipement des services centraux et déconcentrés, la gestion, l’entretien du matériel et du parc automobile; de coordonner l’élaboration, l’exécution et le suivi des politiques de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences ; de participer à la préparation du document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD) ; de veiller à la valorisation des ressources humaines sur le plan de la formation continue, du perfectionnement et de la gestion des carrières.
Article 31.- La Direction de l’Administration générale et de l’Equipement comprend :
la Division budgétaire et financière ; la Division du Matériel et de l’Equipement ; la Division des Ressources humaines.
Article 32.- Les services déconcentrés
Le Ministère dispose, au niveau déconcentré, de Directions régionales de la Famille et de Services départementaux de la Famille.
La Direction régionale de la Famille assure, sous l’autorité du Gouverneur, la coordination et le suivi des activités du ministère en charge de la femme.
Le service départemental de la Famille est chargé d’assurer, sous l’autorité du Préfet, la coordination et le suivi des interventions du ministère dans sa circonscription territoriale.
Le Chef de service départemental est nommé par arrêté du Ministre en charge de la femme parmi les agents de la hiérarchie B ou assimilée.
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Chapitre V.- Dispositions finales.
Article 33.- les Directeurs nationaux et régionaux sont nommés par décret, sur proposition du Ministre, par les agents de la hiérarchie A ou assimilée.