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Décret n° 2008-1045 du 15 septembre 2008 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Direction nationale de l’Equité et de l’Egalité de Genre.

[|RAPPORT DE PRESENTATION|]

Le Gouvernement du Sénégal fait de la réduction des inégalités sociales et de l’éradication de la pauvreté un axe fort de sa politique sociale. Cette volonté politique est traduite par la mise en œuvre d’une stratégie concertée qui vise le renforcement de l’équité et l’égalité des sexes, en adéquation avec les recommandations de la Conférence de Beijing sur les femmes, les orientations du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) ainsi que les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

A travers l’élaboration et la validation de la Stratégie nationale pour l’Equité et l’Egalité de Genre (SNEEG), les pouvoirs publics et les partenaires ont indentifié le cadre global de référence et l’instrument opérationnel qui devra permettre de rendre plus visibles les questions de genre dans la société et d’enclencher ainsi les changements souhaités en matière de promotion de l’équité et de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Toutefois, l’exécution de cette ambitieuse stratégie nécessite au plan institutionnel et organisationnel, la mise en place d’un mécanisme gouvernemental performant, en l’occurrence, une Direction nationale plus apte à servir d’ancrage pour assurer, sous l’autorité du Ministre de la Famille, de la Solidarité nationale, de l’Entreprenariat Féminin et de la Microfinance, les missions suivantes :

 élaborer et mettre en œuvre les politiques pour l’équité et l’égalité entre les sexes ;

 veiller, en rapport avec les services compétents en matière de planification, à l’intégration du genre dans les politiques et programmes de développement ;

 développer un partenariat dynamique avec les acteurs publics et privés, ainsi que la société civile.

La Direction sera composée de quatre divisions.

Telle est l’économie du présent décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 91-440 du 8 avril 1991 portant organisation du Ministère de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ;

Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2008-33 du 25 janvier 2008, relatif aux attributions du Ministère de la Famille, de la Solidarité nationale, de l’Entreprenariat Féminin et de la Micro-finance ;

Vu le décret n° 2008-629 du 9 juin 2008 fixant la composition du Gouvernement, modifié par le décret n° 2008-909 du 7 août 2008 ;

Vu le décret n° 2008-693 du 27 juin 2008 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié par le décret n° 2008-791 du 18 juillet 2008 ;

Sur le rapport du Ministre de la Famille, de la Solidarité nationale, de l’Entreprenariat Féminin et de la Micro-finance,

Décrète :

Article premier. - Il est créé au sein du Ministère de la Famille, de la Solidarité nationale, de l’Entreprenariat Féminin et de la Microfinance, une Direction nationale de l’Equité et de l’Egalité de Genre.

Art. 2. - La Direction nationale de l’Equité et de l’Egalité de Genre est chargée, sous l’autorité du Ministre de tutelle, des actions suivantes :

 élaborer et mettre en oeuvre les politiques pour l’équité et l’égalité entre les sexes ;

 veiller, à l’intégration du genre dans les politiques et programmes sectoriel ;

 développer un partenariat dynamique avec les acteurs publics et privés, ainsi que la société civile.

Art. 3. - La Direction nationale de l’Equité et de l’Egalité de Genre est dirigée par un Directeur nommé par décret sur proposition du Ministre de la Famille, de la Solidarité nationale, de l’Entreprenariat Féminin et de la Microfinance, parmi les agents de l’Etat, de la hiérarchie A ou assimilés.

Art. 4. - Le Directeur de l’Egalité, et de l’Equité de Genre est chargé, sous l’autorité du Ministre de tutelle, de diriger, coordonner, contrôler et animer les activités de la Direction.

Sous l’autorité du Directeur, les chefs de divisions préparent les études techniques, les programmes
d’action concernant les matières relevant de leur secteur d’activités. Ils procèdent également, à la coordination et à l’évaluation périodique des programmes mis en oeuvre.

Art. 5. - Le Directeur est assisté d’un adjoint qui assure l’intérim de plein droit en cas de vacance, d’absence ou d’empêchement.

Art. 6. - La Direction nationale de l’Equité et de l’Egalité de Genre comprend :

 la Division de la Promotion de l’égalité des sexes ;

 la Division des Etudes, de la Planification et de Suivi des politiques de Genre ;

 la Division de la Formation en Genre ;

 la Division administrative et financière.

Art. 7. - La Division de la Promotion de l’Egalité des sexes est chargée de :

 promouvoir les attitudes et les pratiques favorables à l’équité et à l’égalité de statut, de droits, de traitement, de chances et de jouissance des biens et services publics et privés entre les femmes et les hommes ;

 renforcer la position sociale et la capacité d’action de la femme dans tous les secteurs économiques et sociaux, en relation avec les départements ministériels et organismes compétents.

Art. 8. - La Division des Etudes, de la Planification et de Suivi des Politiques de Genre est chargée de :

 mener des études, enquêtes et recherches destinées à une meilleure maîtrise des disparités de genre ainsi que des approches et bonnes pratiques pour les lever ;

 concevoir et planifier les politiques de genre ;

 collecter, exploiter et diffuser la documentation produite et les expériences accumulées en matière de promotion de l’équité et de l’égalité de genre ;

 assurer la coordination, le suivi et l’évaluation des politiques et stratégies de promotion du genre menées par le Gouvernement, les collectivités locales et la société civile.

Art. 9. - La Division de la Formation en Genre est chargée de :

Concevoir, planifier et mettre en œuvre des actions de formation en genre.

Art. 10. - La Division administrative et financière est chargée de :

 participer à la gestion du personnel et du matériel de la Direction ;

 participer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’exécution du budget de la Direction.

Art. 11. - La mission de coordination et d’impulsion assignée à la Direction s’exerce sur les services qui lui sont rattachés au niveau central et au niveau déconcentré.

Art. 12. - Les modalités de collaboration avec les points focaux des Cellules genre des ministères
sectoriels, au niveau des collectivités locales et au niveau de la société civile seront précisées par arrêté du Ministère de la Famille, de la Solidarité nationale, de l’Entreprenariat Féminin et de la Microfinance.

Art. 13. - Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 14. - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre d’Etat, Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales et le Ministre de la Famille, de la Solidarité nationale, de l’Entreprenariat Féminin et de la Microfinance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Fait à Dakar, le 15 septembre 2008.

Par le Président de la République :

Abdoulaye WADE.

Le Premier Ministre,

Cheikh Hadjibou SOUMARE.