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Textes d'organisations

DECRET n° 2011-299 en date du 2 mars 2011 modifiant et remplaçant le décret n° 2008-1339 du 13 novembre 2008 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Office National des Pupilles de la Nation (ONPN).
DÉCRET N° 2017-313 DU 15 FÉVRIER 2017 INSTITUANT UN SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DANS LES MINISTÈRES
DÉCRET N° 2019-787 DU 17 AVRIL 2019, RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DU GENRE ET DE LA PROTECTION DES ENFANTS