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Le Secrétariat général et Services rattachés


Le secrétariat général est dirigé par un Secrétaire général nommé par décret, sur proposition du Premier Ministre, parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A1 ou assimilée justifiant d’une ancienneté de dix ans de service effectif dans l’Administration publique.

Le Secrétaire général assiste le ministre dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique du département. A ce titre, il est chargé :

  • de la coordination administrative et technique des activités des différents services du département dont il assure le bon fonctionnement ;
  • de la préparation et du contrôle de l’exécution des décisions ministérielles, en rapport avec l’Inspection interne ;
  • de la coordination avec les autres départements ministériels en vue de l’exécution des décisions interministérielles ;
  • de l’information du Ministre sur le fonctionnement de son département, particulièrement sur la gestion administrative et financière des crédits du ministère ;
  • du contrôle et de la présentation des actes et documents soumis à la signature du ministre ;
  • de la gestion du courrier commun et des archives du ministère.

Les services rattachés au Secrétariat général sont :

  • la Cellule de passation des marchés publics ;
  • la Cellule des affaires juridiques ;
  • la Cellule informatique
  • la Cellule des études, de la planification et suivi évaluation ;
  • la Cellule du Genre et de l’Equité ;
  • le Bureau des archives et de la documentation ;
  • le Service des statistiques sociales ;
  • le Bureau du courrier commun.

 Cellule De Passation Des Marchés Publics

La cellule de passation des marchés publics a pour mission de veiller à la qualité des dossiers de passation des marchés et au bon fonctionnement des commissions des marchés.

A ce titre, elle est chargée notamment :

  • d’effectuer l’examen préalable de tout document à soumettre à l’autorité contractante en matière de marchés publics ;
  • d’effectuer l’examen préalable de tout document à transmettre à des tiers en matière de marchés publics ;
  • d’établir en début d’année, le plan consolidé annuel de passation des marchés du ministère ;
  • d’insérer des avis et autres documents relatifs à la passation des marchés dans le système national informatisé de gestion des marchés ;
  • d’appuyer les différents services pour les opérations de passation des marchés ;
  • de faire le classement et l’archivage de tous les documents relatifs aux marchés publics passés par les différents services ;
  • d’établir l’avis général de passation des marchés et de procéder à sa publication conformément aux articles 6 et 56du code des marchés publics ;
  • d’établir des rapports trimestriels sur la passation et l’exécution des marchés à l’intention des autorités compétentes pour transmission à la direction centrale des marchés publics et à l’Autorité de Régulation des Marchés publics.

 La cellule de passation des marchés est dirigée par un coordonnateur nommé par arrêté du Ministre parmi les agents de la hiérarchie B, ou assimilée


Cellule des Affaires Juridiques 

La Cellule des affaires juridiques assure la fonction de production normative, de veille juridique, de conseil, et d’assistance auprès du Ministre, des directions, services et autres administrations placés sous la tutelle du ministère. Elle est consultée sur toute question touchant à la loi et au règlement. A ce titre, elle est chargée notamment :

  • d’élaborer l’agenda législatif et réglementaire du ministère ;
  • de suivre l’état de mise en œuvre de cet agenda ;
  • de formuler des avis et observations sur tous les projets de texte introduits dans le circuit administratif par les sectoriels ;
  • d’étudier et rédiger les projets de textes législatifs et réglementaires ;
  • de veiller à la qualité des projets de loi et de décret avant leur transmission au Secrétariat général du gouvernement ;
  • d’assurer la régularité des procédures et la légalité des actes juridiques soumis à la signature du Ministre ;
  • d’élaborer et de tenir à jour le répertoire des textes juridiques nationaux et internationaux sur les droits humains ;
  • participer aux réunions d’évaluation trimestrielle de l’agenda gouvernemental.

La cellule est dirigée par un juriste de la hiérarchie A ou assimilée qui en est le coordonnateur.


Cellule Informatique

La Cellule informatique a pour mission de mettre en œuvre et de gérer un dispositif d’exploitation informatique. A ce titre, elle est chargée notamment :

  • d’assurer la gestion des réseaux et équipements informatiques ;
  • d’assurer l’entretien du réseau informatique et sa maintenance ;
  • de garantir la sécurité des systèmes d’information et les bases de données institutionnelles ;
  • d’assurer les sauvegardes régulières nécessaires aux reprises après panne ;
  • d’assurer la formation aux outils informatiques du personnel ;
  • d’assurer la gestion technique du site Web du département en relation avec le bureau de la communication.

Le coordonnateur de la cellule informatique est nommé arrêté du Ministre parmi les ingénieurs informaticiens.


Cellule des Etudes, de la Planification et Suivi Evaluation

La Cellule des études, de la planification et suivi évaluation est chargée notamment :

  • de participer à l’élaboration de la Lettre de Politique sectorielle (LPS) et d’en assurer le système de suivi-évaluation ;
  • de coordonner l’élaboration du plan de travail annuel et d’en assurer le suivi-évaluation de l’exécution technique et financière ;
  • d’assurer le suivi-évaluation de la contribution du département dans la mise en œuvre des stratégies et politiques nationales ;
  • de participer à la préparationdu projet de budgetdu Ministère en rapport avec la Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
  • d’élaborer le Document de Programmation pluriannuelle des Dépenses (DPPD) et d’en assurer le suivi-évaluation en relation avec les responsables de programme ;
  • de coordonner la tenue des revues sectorielles et l’élaboration des rapports d’activités du département ;
  • d’apporter un appui technique dans la formulation des documents de planification stratégique des structures du ministère.

 La cellule des études, de la planification et suivi évaluation est dirigée par un coordonnateur nommé par arrêté du Ministre parmi les agents de la hiérarchie A ou assimilée.


Cellule du Genre et de l’Equité

La Cellule du Genre et de l’Equité a pour mission de veiller à l’intégration du genre dans les projets, programmes et interventions de toutes les structures du département. A ce titre elle est chargée notamment :

  • d’interagir avec la DEEG pour l’avancement de l’agenda du Genre au sein du Ministère de la Femme, de la Famille et du Genre et est ainsi le point focal interne de la Direction de l’Equité et de l’Egalité de Genre ;
  • de coordonner en relation avec la Direction de l’Equité et de l’Egalité de Genre à l’élaboration, la validation et la mise en œuvre du plan d’institutionnalisation du Genre du département ;
  • de promouvoir des activités d’animation relatives à la politique Genre dans le secteur ;
  • de coordonner la collecte et la consolidation des contributions des services internes aux différentsexercices relatifs à la mise en œuvre de la politique genre ;
  • de faciliter la formulation et le suivi des indicateurs de résultats tenant compte du genre dans les interventions du Ministère.

Le Coordonnateur de la Cellule Genre est nommé par arrêté du Ministre parmi les agents de la hiérarchie A ou assimilée.


Bureau des Archives et de la Documentation

Le Service des Archives et de la Documentation a pour mission de gérer, de conserver et de mettre en valeur les documents du ministère. A ce titre, il est chargé notamment :

  • de collecter l’ensembledes documents du ministère ;
  • de recueillir, d’inventorier et de mettre à la disposition des utilisateurs les rapports et documents produits par le ministère 
  • de développer de meilleures conditions de conservation des documents du ministère ;
  • de traiteret de diffuser la documentation ;
  • d’optimiser les procédures et l’organisation de l’archivage ;
  • d’élaborer un référentiel de conservation des documents ;
  • de conserveret d’archivertous les documents du ministère.

Le Chef de Service des Archives et de la Documentation est nommé par arrêté du Ministre parmi les agents de la hiérarchie B au moins.


Service des Statistiques Sociales

Le Service des Statistiques Sociales a pour mission de collecter, d’exploiter et analyser l’ensemble des données du département. A ce titre, il est chargé notamment :

  • de collecter
  • de traiter les informations à l'aide de logiciels ;
  • de gérer une base de données des statistiques ;
  • de rédiger un rapport annuel.

Le chef de service des statistiques sociales est nommé par arrêté du Ministre parmi les agents de la hiérarchie A ou assimilée.


Bureau du Courrier Commun

Le Bureau du Courrier Commun a pour mission de réceptionner d’enregistrer et de ventiler l’ensemble du courrier. A ce titre, il est chargé notamment :

  • de l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers ;
  • de la réception, du dépouillement, du traitement et de la ventilation du courrier ;
  • de l’expédition du courrier ;
  • du classement des correspondances en entrée et sortie ;
  • de la notification des actes signés ;
  • de l’exécution de tous les travaux d’imprimerie et de reprographie de documents autorisés par la hiérarchie.

 Le bureau du courrier commun est placé sous l’autorité d’un responsable, nommé par note de service du Ministre.